Politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site, responsable du traitement.
Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre demande d’informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande d’informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

La Caisse Régionale s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, du juge pénal.

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : 10 avenue Foch - BP 369 - 59020 Lille Cedex
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

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